Mentions légales
Éditeur et responsabilité de traitement
Propriétaire et responsable de publication : Laurent Debarge
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA intracommunautaire : ???
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : ???
Siège social : 36, Allée des Glacis, 62500 Saint-Omer, FRANCE
E-mail : ldebarge@easy-bois.fr
Téléphone : 03 21 95 70 54 / 06 50 07 11 21
Hébergeur
PHPNET FRANCE
97-97 bis rue du général Mangin
38100 Grenoble, FRANCE
support@phpnet.org
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web www.chalarose.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Éventuellement modifiables, nous vous invitons à les consulter le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Easy Bois. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
Les produits ou services proposés par www.chalarose.fr
En accord avec sa politique de communication, le site www.chalarose.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Easy Bois, qui s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister et la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.chalarose.fr.
Limitations contractuelles et responsabilités
Les informations retranscrites sur notre site web www.chalarose.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes, ni être tenu pour responsable des omissions ou indisponibilités d’informations. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et constituent une offre de services et de produits.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à ldebarge@easy-bois.fr
Les liens hypertextes présents sur les sites de Easy Bois, renvoyant vers des sites tiers, sont donnés à titre d’informations complémentaires. Easy Bois ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, liens ou mise à jour.
Easy Bois décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à l’un de ses sites internet ou de difficulté de connexion, et ce quelle qu’en soit la cause. Il ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Tout le contenu rédactionnel, les images et vidéo du site web www.chalarose.fr appartiennent exclusivement à Easy Bois. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation de Easy Bois est interdite et constituerait un délit. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site www.chalarose.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Tout recueil d’information sur le site web www.chalarose.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation du site. Les données collectées se font sur la base du consentement lorsqu’il s’agit de communications électroniques via notre formulaire de contact (demande d’information, prise de commande, dépôt de candidature…).
Easy Bois s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse ldebarge@easy-bois.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 200 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur du cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qu’il contient.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Nous utilisons les cookies dans le but de vous permettre une meilleure navigation sur notre site et aussi pour effectuer des mesures de fréquentation et d’audience.
Vous avez la possibilité de paramétrer votre ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. Toutefois, sachez que refuser les cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités. Nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences résultant du mauvais fonctionnement du site en raison de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies émis que vous avez décidé de supprimer ou de retirer.
Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous devez vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur, à savoir :
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=3421433
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Opéra : https://blogs.opera.com/news/2015/08/how-to-manage-cookies-in-opera/
Droit applicable et lois concernées
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Activ’Company, propriétaire du site www.activcompany.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Le site web www.chalarose.fr est encadré par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi que par les autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).
Crédits photographiques
- Easy Bois
- Freepik